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La dernière réforme du Say on Pay du 27 novembre 2019 : un travail abouti ?

 

 

Spécialistes avertis en management package, fiscalité, droit social et droit patrimonial des dirigeants, Pierre-Olivier Bernard, associé fondateur d’Opleo Avocats, et Sandrine Gardel, associée en droit social, conjuguent vision stratégique et expertise juridique pour anticiper les évolutions de gouvernance et de modèle managérial.

 

« Faisant usage de l’habilitation donnée par la loi Pacte aux fins de transposer la directive UE du 17 mai 20171, le Gouvernement a apporté par ordonnance du 27 novembre 20192 des précisions sur la procédure du Say on Pay3. Bien qu’il ait tenté de répondre à certaines interrogations posées par la doctrine, plusieurs points restent toujours en suspens (notamment en matière de cumul des mandats, contrats de travail et conventions réglementées). »